Assurance VTC pour tous !
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L'assurance responsabilité civile décennale obligatoire est destinée à couvrir la réparation des dommages qui se produisent à compter de la réception de l'ouvrage et ce pour une durée de 10 ans. Elle concerne également les vices ou dommages de construction qui peuvent affecter la solidité de l'ouvrage et le rendre même impartialement impropre à destination .
Solution " Assurance flotte de véhicule VTC "
Nos périmètres de souscription en assurance VTC sont élargies aux flottes de plusieurs centaines ou milliers de véhicules.
Quels sont les véhicules autorisés pour l'activité VTC ?
Les véhicules de transport autorisés pour l’activité VTC sont réglementés : les voitures doivent avoir de 4 à 9 places, 4 porte, dimensions minimales de 4,5 m de long et 1,70 m de large, une puissance moteur supérieure ou égale à 84 kW. Ces conditions ne s'appliquent pas au véhicule de collection, hybride ou électrique.
ASSURANCE RC PRO
Obligatoire, cette assurance a été instaurée par l’article L211-1 du Code des assurances. Obtenez votre assurance RC Professionnelle à partir de 120 Euro / an
ASSURANCE RC CIRCULATION
Obligatoire, aménagé par la loi n° 2014-1104 du 1ᵉʳ octobre 2014 dite Loi Thévenoud du code du transport Votre RC CIRCULATION à partir de 100 euros / Mois.
ASSISTANCE 0 KM
Optionnelle, mais elle est recommandée fortement. En cas de panne ou de sinistre, vous êtes assisté et transporté, un véhicule de remplacement vous sera affecté.
PERTE D’EXPLOITATION
Optionnel, vous serez assisté pour les procédures juridiques et vous aurez des indemnités journalières en cas de dommage du véhicule qui est votre outil de travail.
Des options qui changent tout
Optez pour la solution globale tout inclus " RC PRO + RC CIRCULATION " et bénéficiez d’un tarif avantageux. Vos assurances pour votre activité VTC sont obligatoires, choisissez une souscription globale en un seul contrat, un seul prélèvement, plusieurs garanties en toute simplicité.
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Votre coefficient de sinistralité est élevé, nous vous trouverons une assurance VTC qui vous couvre malgré votre malus et au meilleur tarif. Vous avez un bonus, Super ! Nous vous trouverons un excellent tarif et une assurance VTC et RC pro avantageuse.
Les 3 étapes clés d'une déclaration de sinistre bien menée
Une déclaration rapide, c’est la possibilité de déclencher immédiatement une mission d’expertise si elle est nécessaire, c’est du temps gagné sur le traitement et une indemnisation qui arrivera plus vite chez l’Assuré.
Élément d'information résumant les principales garanties des contrats VTC
Le produit VTC est un contrat d’assurance qui vise à garantir le conducteur d’un véhicule, dont le poids total en charge n’excède pas 3,5 tonnes. Ayant son lieu de garage en France métropolitaine, contre les conséquences des dommages matériels ou corporels causés par son véhicule à des tiers (responsabilité civile). C’est une assurance obligatoire. Il peut également inclure, selon le contrat souscrit, des garanties facultatives couvrant les dommages au véhicule, résultant d'un vol, un incendie, un bris des glaces ou de tout accident avec ou sans collision. Ainsi qu'une garantie des dommages corporels subis par le conducteur, de même que les prestations d’assistance.
La responsabilité civile et la défense des droits :
- Responsabilité civile : dommages causés aux tiers par le véhicule assuré à l’occasion d’un accident de la circulation : dommages corporels sans limitation de montant ou bien matériels dans la limite de 100 millions d’euros par sinistre.
- Défense Pénale et Recours suite à Accident : défense des intérêts de l’assuré en réponse à accident de la circulation.
- Responsabilité Civile Attelage < 750 kg
- Assistance aux personnes et au véhicule sans franchise kilométrique Prestations couvertes par Europe Assistance
- Protection du conducteur la limite de Blessures selon contrat choisit
Les dommages au véhicule :
Dommages tous accidents et vandalisme
Vol et tentative de vol Incendie
Événements climatiques
Attentat Émeutes et mouvements populaires
Catastrophes Naturelles
Catastrophes Technologiques
Bris de glace Protection Juridique
Effets/Objets personnels du chauffeur
Bagages et marchandises transportés
Responsabilité Civile Professionnelle
Immobilisation Indemnisation
Valeur Majorée 36 mois Pertes financières
Protection du conducteur la limite de Blessures 500 000 €
Décès +/- 60 000€ par sinistre avec une franchise modulable
La date d’effet du contrat est fixée d’un commun accord et est indiquée aux Dispositions Particulières.
Le contrat ne produit ses effets qu’après encaissement effectif de la première cotisation.
Le contrat est conclu pour une durée initiale indiquée aux Dispositions Particulières et se renouvelle automatiquement d’année en année à sa date d’échéance anniversaire, sauf résiliation par l’une des parties dans les cas et conditions fixées au contrat.
Dans les pays membres de l’Union européenne ainsi que dans les territoires et principautés de Gibraltar, Îles Anglo-normandes, Îles Féroé, Île de Man, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin, Saint-Siège (Vatican) de même que dans l'ensemble des pays énumérés sur la carte verte internationale d'assurance, à l'exclusion de ceux dont les lettres distinctives sont barrées soit : l’Albanie, l’Iran, le Monténégro, la Russie et l’Ukraine
Pour les garanties Catastrophes Naturelles, Catastrophes Technologiques et Attentats et actes de terrorisme : en France exclusivement.
A la souscription du contrat :
- Répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque lui permettant d’apprécier les risques qu’il prend en charge ;
- Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur ;
- Régler la cotisation (ou la fraction de cotisation) indiquée au contrat.
En cours de contrat :
Déclarer toutes nouvelles circonstances ayant pour conséquence d’aggraver les risques couverts ou d’en créer de nouveaux et qui modifient les réponses faites précédemment
En cas de sinistre :
- Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties souscrites dans les conditions et les délais impartis ;
- Transmettre à l’assureur tous les documents demandés par ce dernier et se soumettre à tous les examens et expertises qu’il sollicitera.
- Informer l’assureur des garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques en tout ou partie auprès d’autres assureurs, ainsi que de tout remboursement que vous pourriez recevoir au titre d’un sinistre.
- En cas de Vol, déposer plainte dans les 48 heures auprès des autorités compétentes et fournir l’original de ce dépôt.
Les cotisations sont payables d’avance annuellement, à la date indiquée dans le contrat.
Un paiement fractionné peut toutefois être accordé au choix (Mensuel ; Semestriel ; Trimestriel)
Les paiements peuvent être effectués par prélèvement ou carte bancaire.
Vous pouvez mettre fin au contrat soit par lettre recommandée, soit par déclaration faite contre récépissé auprès de l’assureur ou de son représentant dans les cas et conditions prévus au contrat.
Chaque année lors du renouvellement du contrat, dans les vingt jours suivant l’envoi de l’avis d’échéance.
En cas de vente du véhicule moyennant un préavis de 10 jours.
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Chers clients, soyez prêt et préparez vos documents à l’avance pour une souscription rapide et efficace pour démarrer rapidement votre activité VTC
