L'assurance VTC, pour tous Même pour les Malussés, résiliés et sinistrés.
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L'assurance VTC pour tous
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SARL au capital de 100 000 € régie par le Code des Assurances.
Immatriculée au Registre ORIAS, sous le numéro « 20006424 » et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro « 885 239 830 »
Soumise au contrôle de l'ACPR - 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 - www.acpr.banque-france.fr
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Un contrat d'Assurance VTC pour tous
Queles sont les véhicules autorisés pour l'activité VTC ?
Les véhicule de transport autorisé pour l’activité VTC sont réglementé: Les voitures doivent avoir entre 4 et 9 places, 4 porte, dimensions minimale de 4,5 m de long et 1,70 m de large, une puissance moteur supérieure ou égale à 84 kw. Ces conditions ne s'appliquent pas au véhicule de collection, hybride ou électrique.
ASSURANCE RC PRO
Obligatoire, cette assurance a été instaurée par l’article L211-1 du code des assurances. Obtenez votre assurance RC Professionnelle à partir de 120 Euro / an
ASSURANCE RC CIRCULATION
Obligatoire, aménagé par la loi n° 2014-1104 du 1er Octobre 2014 dite Loi Thévenoud du code du transport Votre RC CIRCULATION à partir de 100 Euro / Mois.
ASSISTANCE 0 KM
Optionnelle, mais elle est recommandée fortement. En cas de panne ou de sinistre, vous êtes assisté et transporté, un véhicule de remplacement vous sera affecté.
PERTE D’EXPLOITATION
Optionnel, vous seraient assisté pour les procédures juridique et vous aurez des indemnités journalières en cas de dommage du véhicule qui est votre outil de travail.
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“il est vrai que l’interface soit très bien faite et facile à utiliser, le formulaire contient a mon avis trop de détails à donner, mais je trouve que cela au moins nous évite trop de correspondance, et de trouver finalement la bonne formule au bon tarif avant signature de contrat, aussi l’idée de la possibilité d’une signature digitale. C’est parfait pour moi !” Mark Hamlin
"Étant client chez vous, j’aurai bien aimé avoir une seule application mobile de votre assurance qui propose la possibilité de suivre mes contrats.Merci pour vos service, bonne continuation" Marc / Essonne / 91
“J’ai hésité au début à changer mon ancienne assurance de 5 ans, mais après avoir lu les avis et les commentaires, aussi comparer les tarifs des prestations et les offres j’ai fini par signer mon contrat RC décennale et assurance auto. Entièrement satisfait.” Mark Hamlin
“Je suis plombier, j'étais perdu face au grand nombre d'annonces sur google. Heureusement, j’ai eu le réflexe de cliquer sur assurancedecennalepaschere.com. En tant qu'artisan, j’ai trouvé enfin une assurance décennale avec un prix défiant toute concurrence. Bref, demandez leur un devis vous n’avez rien à perdre” Mark Hamlin
“J’ai une douzaine de salariés et plus de 7 ans d'expérience dans le BTP , je viens de changer mon assureur, je suis entièrement satisfait, une équipe à l'écoute et réactive, tarifs intéressants avec Bcp d’avantages, je recommande !” Mark Hamlin
“C' est dommage que leur site soit réservée qu’à l’assurance décennale, j'aurais aimé trouver plus d’infos sur les autres contrats. !” Mark Hamlin
“Un fournisseur m’a parlé de ce courtier d’assurance, j’ai consulté leur site, c’est ainsi que j’ai trouvé une réponse à mon besoin surtout dans mon cas après une résiliation suite à mes deux sinistres. Un conseiller m’a contacté le lendemain pour valider ma nouvelle offre.” Mark Hamlin
Élément d'information résumant les principales garanties des contrats VTC
Le produit VTC est un contrat d’assurance qui a pour objectif premier de garantir le conducteur d’un véhicule, dont le poids total en charge n’excède pas 3,5 tonnes ayant son lieu de garage en France métropolitaine, contre les conséquences des dommages matériels ou corporels causés par son véhicule à des tiers (responsabilité civile). C’est une assurance obligatoire. Il peut inclure également, selon le contrat souscrit, des garanties facultatives couvrant les dommages au véhicule résultant d'un vol, un incendie, un bris des glaces ou de tout accident avec ou sans collision ainsi qu'une garantie des dommages corporels subis par le conducteur, ainsi que les prestations d’assistance.
La responsabilité civile et la défense des droits :
- Responsabilité civile : dommages causés aux tiers par le véhicule assuré à l’occasion d’un accident de la circulation : dommages corporels sans limitation de montant et/ou matériels dans la limite de 100 millions d’euros par sinistre.
- Défense Pénale et Recours suite à Accident : défense des intérêts de l’assuré suite à accident de la circulation.
- Responsabilité Civile Attelage < 750 Kg
- Assistance aux personnes et au véhicule sans franchise kilométrique Prestations couvertes par Europ Assistance
- Protection du conducteur la limite de Blessures selon contrat choisit
Les dommages au véhicule :
Dommages tous accidents et vandalisme
Vol et tentative de vol Incendie
Evénements climatiques
Attentat Emeutes et mouvements populaires
Catastrophes Naturelles
Catastrophes Technologiques
Bris de glace Protection Juridique
Effets/Objets personnels du chauffeur
Bagages et marchandises transportés
Responsabilité Civile Professionnelle
Immobilisation Indemnisation
Valeur Majorée 36 mois Pertes financières
Protection du conducteur la limite de Blessures 500 000 €
Décès +/- 60 000€ par sinistre avec une franchise modulable
La date d’effet du contrat est fixée d’un commun accord et est indiquée aux Dispositions Particulières.
Le contrat ne produit ses effets qu’après encaissement effectif de la première cotisation.
Le contrat est conclu pour une durée initiale indiquée aux Dispositions Particulières et se renouvelle automatiquement d’année en année à sa date d’échéance anniversaire sauf résiliation par l’une des parties dans les cas et conditions fixées au contrat.
Dans les pays membres de l’Union Européenne ainsi que dans les territoires et principautés de Gibraltar, Îles Anglo-normandes, Îles Féroé, Île de Man, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin, Saint-Siège (Vatican) ainsi que dans l'ensemble des pays énumérés sur la carte verte internationale d'assurance, à l'exclusion de ceux dont les lettres distinctives sont barrées soit : l’Albanie, l’Iran, le Monténégro, la Russie et l’Ukraine
Pour les garanties Catastrophes Naturelles, Catastrophes Technologiques et Attentats et actes de terrorisme : en France exclusivement.
A la souscription du contrat :
- Répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque lui permettant d’apprécier les risques qu’il prend en charge ;
- Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur ;
- Régler la cotisation (ou la fraction de cotisation) indiquée au contrat.
En cours de contrat :
Déclarer toutes circonstances nouvelles ayant pour conséquence d’aggraver les risques couverts ou d’en créer de nouveaux et qui modifient les réponses faites précédemment
En cas de sinistre :
- Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties souscrites dans les conditions et délais impartis ;
- Transmettre à l’assureur tous les documents demandés par ce dernier et se soumettre à tous les examens et expertises qu’il demandera.
- Informer l’assureur des garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques en tout ou partie auprès d’autres assureurs, ainsi que de tout remboursement que vous pourriez recevoir au titre d’un sinistre.
- En cas de Vol, déposer plainte dans les 48 heures auprès des autorités compétentes et fournir l’original de ce dépôt.
Les cotisations sont payables d’avance annuellement, à la date indiquée dans le contrat.
Un paiement fractionné peut toutefois être accordé au choix (Mensuel ; Semestriel ; Trimestriel)
Les paiements peuvent être effectués par prélèvement ou carte bancaire.
Vous pouvez mettre fin au contrat soit par lettre recommandée, soit par déclaration faite contre récépissé auprès de l’assureur ou de son représentant dans les cas et conditions prévus au contrat.
Chaque année lors du renouvellement du contrat, dans les vingt jours suivant l’envoi de l’avis d’échéance.
En cas de vente du véhicule moyennant un préavis de 10 jours.
Besoin d'une attestation d'assurance, ou de suivre un dossier sinistre en cours !
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Recours auprès du Médiateur
En dernier recours, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur. Il étudiera votre dossier pour vous donner un avis équitable concernant le litige qui vous oppose.
Coordonnée du service de médiation:Voie Postale : La Médiation de l’Assurance TSA 50110 – 75441 PARIS CEDEX 09
Voie électronique : www.mediation-assurance.org
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